Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site access-studio.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1 — Édition du site
Propriétaire du site
Access Studio
Contact : michael@access-studio.com — +33 6 64 97 47 95
Adresse : 19 rue de Tiquetonne — 75002 Paris
Identification de l'entreprise
Access Studio — SAS au capital de 20 000 €
RCS Paris 995 091 808 — Code APE 58.21Z
Hébergeur
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Tél. : +33 9 72 10 10 07 — Site : www.ovhcloud.com
OVH SAS est une filiale d'OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Le serveur et ses données sont soumis aux lois françaises, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Directeur de la publication
Michael Moulière — michael@access-studio.com
Délégué à la protection des données
Michael Moulière — michael@access-studio.com
2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons
Access Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Access Studio.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 — Limitations de responsabilité
Access Studio ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site access-studio.com.
Access Studio décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site.
Access Studio s'engage à sécuriser au mieux son site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur celui-ci à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Access Studio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Access Studio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
4 — CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site access-studio.com dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : michael@access-studio.com.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
5 — Liens hypertextes et cookies
Le site access-studio.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers le sien.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site.
Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
6 — Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site access-studio.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.